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Commentaire juridique
Le droit minier constitue un secteur juridique stratégique pour le Tchad dont le sous-sol recèle d'importantes ressources minérales - ou, natron, calcaire, uranium potentiel - qui représentent un potentiel de diversification économique au-delà du pétrole. Cette branche spécialisée organise l'exploration et l'exploitation des ressources minérales dans une perspective de maximisation des retombées économiques tout en assurant la protection de l'environnement et les droits des communautés locales.
L'évolution du cadre juridique minier tchadien reflète la recherche d'un équilibre entre attractivité pour les investisseurs et captation de la rente minière pour le développement national. Les réformes successives ont progressivement renforcé les obligations sociales et environnementales des entreprises minières, augmenté la part de l'État dans les revenus et promu le contenu local.
Cette section couvre cinq composantes essentielles du régime minier. Le Code minier et ses textes d'application qui établissent le cadre général de l'activité minière. Les obligations environnementales et sociales qui encadrent l'impact des opérations minières. La fiscalité et les redevances minières qui assurent une juste répartition de la rente. Les régimes de permis et titres miniers qui organisent l'accès aux ressources. Le rôle des autorités de régulation qui veillent au respect des obligations.