Commentaire juridique
Les permis de recherche confèrent des droits exclusifs d'exploration sur des périmètres définis. Leur octroi suit des procédures transparentes. Les obligations de travaux et de dépenses minimales maintiennent l'activité.
Les permis d'exploitation, accordés après démonstration de la construction, autorisent l'extraction commerciale. Leur durée, renouvelable, permet l'amortissement des investissements. Les petites mines et l'exploitation artisanale bénéficient de régimes adaptés à leur échelle.