Commentaire juridique
La Direction des Mines assure la gestion administrative du secteur et le contrôle technique des opérations. Ses inspections vérifient le respect des normes de sécurité et des obligations contractuelles. Le cadastre minier garantit la sécurité juridique des titres.
Les mécanismes de consultation communautaire préviennent et gèrent les conflits. La coordination interministérielle assure la cohérence des interventions publiques. La participation aux initiatives de transparence renforce la gouvernance du secteur.