Commentaire juridique
Le Code pénal classe les infractions en crimes, délits et contraventions selon leur gravité. Les éléments constitutifs (légaux, matériels, moraux) doivent être réunis pour caractériser l'infraction. Les causes d'irresponsabilité et d'agression modulent la culpabilité.
L'échelle des peines va de l'amende à la réclusion criminelle à perpétuité. Les peines complémentaires (interdictions, confiscations) renforcent la sanction principale. La récidive aggrave la répression.