) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Le droit pénal et la justice répressive constituent le bras armé de l'État de droit, définissant les comportements sociaux intolérables et organisant la réponse pénale dans le respect des droits fondamentaux. Cette branche essentielle du droit public tchadien évolue constamment pour s'adapter aux nouvelles formes de criminalité tout en renforçant les garanties procédurales.

L'architecture du système pénal tchadien reflète l'influence du modèle français tempéré par des adaptations locales et l'intégration progressive des normes internationales des droits de l'homme. De la criminalité traditionnelle aux nouveaux défis du terrorisme et de la cybercriminalité, le droit pénal s'efforce de fournir des réponses proportionnées et efficaces.

Cette section englobe cinq composantes structurantes du système pénal. Le droit pénal spécial qui adapte les incriminations aux nouvelles menaces. Les procédures d'enquête, d'instruction, de jugement et d'exécution des peines qui garantissent le respect des droits. Le Code pénal général qui définit les infractions et les sanctions. La justice des mineurs qui privilégie l'éducation sur la répression. Le régime pénitentiaire qui organise l'exécution des peines dans le respect de la dignité humaine.


Mohada AI