Commentaire juridique
Le processus de certification des transporteurs aériens suit les procédures définies par l'OACI. Le Certificat de Transporteur Aérien (CTA) est délivré après vérification des capacités techniques, financières et organisationnelles. La surveillance continue assure le maintien de la conformité aux exigences de sécurité.
La navigabilité des aéronefs fait l'objet d'une certification initiale et d'un suivi continu. Les organismes de maintenance agréés opèrent selon les standards prescrits. Les contrôles techniques périodiques garantissent le maintien des conditions de navigabilité.