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Commentaire juridique

Le droit de l'aviation civile camerounais régit un secteur stratégique pour l'intégration nationale et régionale du pays. Cette branche hautement technique organise l'ensemble des activités aéronautiques civiles dans le respect des normes internationales, le Cameroun étant membre de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) depuis 1960.

Le cadre juridique national transpose les conventions internationales et les normes de l'OACI dans le Code de l'aviation civile. La participation du Cameroun à l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) assure la mutualisation des services de navigation aérienne avec les pays de la sous-région.

Cette section englobe huit composantes du système aéronautique. L'aménagement des infrastructures aéroportuaires qui développe les capacités d'accueil. L'application des conventions internationales qui intègre le pays dans le système mondial. L'Autorité de régulation qui supervise le secteur. La certification des opérateurs qui garantit la sécurité. La navigation aérienne qui organise l'espace aérien. Les activités commerciales qui encadrent les services. Le personnel aéronautique dont les compétences sont contrôlées. La sûreté qui protège contre les menaces.


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