Commentaire juridique
Le transport aérien commercial de passagers et de fret est régi par les dispositions du Code de l'aviation civile et les règlements de la CCAA. Les droits et obligations des transporteurs et des passagers sont définis, notamment en matière de responsabilité, d'indemnisation et d'assurance.
L'aviation générale et le travail aérien font l'objet de réglementations spécifiques adaptées à leurs particularités opérationnelles. Les autorisations d'exploitation sont délivrées selon la nature des activités et les capacités des opérateurs.