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Commentaire juridique

Le Code pétrolier de 1999 et le Code gazier de 2002 organisent l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Les contrats de partage de production définissent les droits et obligations entre l'État et les compagnies pétrolières. La Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) représente l'État dans les opérations pétrolières.

Les obligations de contenu local visent à maximiser les retombées économiques nationales. Les études d'impact environnemental et social sont requises pour tous les projets. Les redevances et la fiscalité pétrolière assurent le partage de la rente entre l'État et les opérateurs.


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