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Commentaire juridique

Le droit de l'énergie et des hydrocarbures constitue un secteur juridique stratégique pour le Cameroun, organisant l'exploitation des ressources énergétiques et la fourniture d'énergie. Cette branche régit l'ensemble de la chaîne énergétique, depuis l'exploration pétrolière jusqu'à la distribution d'électricité, en passant par la production et le transport.

Le cadre juridique s'articule autour du Code pétrolier, du Code gazier et de la loi n°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité. Ces textes établissent les principes de gestion des ressources énergétiques, les modalités de participation du secteur privé et les mécanismes de régulation.

Cette section couvre sept domaines du secteur énergétique. La distribution des hydrocarbures qui organise l'approvisionnement en produits pétroliers. La production pétrolière et gazière qui encadre l'exploitation des ressources. L'électricité qui vise l'accès universel. Les énergies renouvelables en développement. Le nucléaire comme option future. La régulation sectorielle. La sécurité énergétique et la tarification.


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