) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Le développement des énergies renouvelables est encouragé par des mesures incitatives définies dans la politique énergétique nationale. Les projets solaires, éoliens et de petite hydroélectricité bénéficient de procédures simplifiées et d'avantages fiscaux.

L'autoproduction d'énergie renouvelable est autorisée avec possibilité de vente du surplus au réseau. Les normes techniques pour les installations et équipements d'énergie renouvelable sont définies pour garantir la qualité et la sécurité.


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