Commentaire juridique
Les infractions militaires spécifiques (désertion, insubordination, abandon de poste, trahison) s'ajoutent aux infractions de droit commun. La gravité des sanctions reflète l'importance de la discipline pour l'efficacité militaire. Les circonstances de service peuvent constituer des causes d'aggravation ou d'atténuation.
Le pouvoir disciplinaire hiérarchique permet le traitement rapide des manquements mineurs. Les conseils de discipline examinent les fautes graves dans le respect des droits de la défense. L'échelle des sanctions disciplinaires va de l'avertissement à la radiation des cadres.