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Commentaire juridique

Le droit et la justice militaire régissent le statut et la discipline des forces de défense et de sécurité camerounaises. Cette branche spécialisée s'articule autour de la loi n°67/LF/8 du 12 juin 1967 portant Code de justice militaire et du statut particulier des personnels militaires.

Le cadre juridique militaire concilie les exigences de la discipline militaire avec le respect des droits fondamentaux. L'organisation de la justice militaire garantit l'indépendance des magistrats tout en tenant compte des spécificités de la condition militaire.

Cette section couvre cinq composantes du système juridique militaire. Le droit applicable aux forces armées qui définit leur statut. Les infractions et la discipline militaires. L'organisation des juridictions militaires. Les procédures spécifiques. Le statut des magistrats militaires.


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