Commentaire juridique
Le système de l'immatriculation foncière, inspiré du système Torrens, confère un titre inattaquable de propriété. La procédure d'immatriculation comprend le bornage, la publicité et l'établissement du titre foncier. Le livre foncier enregistre tous les droits réels.
Les certificats de propriété et autres modes de preuve des droits fonciers coexistent avec le titre foncier. La prescription acquisitive permet l'acquisition de la propriété par possession prolongée. La sécurisation foncière progressive vise la généralisation de la propriété formelle.