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Commentaire juridique
Le droit foncier domanial et immobilier organise le régime de la propriété foncière et les transactions immobilières au Cameroun. Cette branche complexe s'articule autour de l'ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier et de multiples textes complémentaires.
Le système foncier camerounais fait coexister le régime de l'immatriculation foncière, le domaine national et les droits coutumiers. Cette pluralité crée une architecture juridique complexe nécessitant des mécanismes de coordination. Le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières gère le secteur.
Cette section couvre quatre composantes du système foncier. Les transactions immobilières qui organisent le marché. Le domaine de l'État qui constitue le patrimoine public. L'expropriation qui concilie intérêt général et droits privés. Le régime de la propriété foncière qui établit les modes de preuve.