Commentaire juridique
Le Code minier de 2016 clarifie les procédures d'octroi des titres, renforce les obligations des opérateurs et améliore la transparence. La distinction entre substances minérales et substances de carrière détermine les régimes applicables. Les substances stratégiques font l'objet de dispositions particulières.
Les textes d'application précisent les modalités techniques et administratives. L'articulation avec les législations connexes (environnement, foncier, travail) est clarifiée. Les conventions minières peuvent compléter le dispositif pour les grands projets.