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Commentaire juridique
Le droit minier organise l'exploration et l'exploitation des ressources minérales du Cameroun. Cette branche s'articule autour de la loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier qui modernise le cadre juridique pour attirer les investissements tout en renforçant les retombées nationales.
Le cadre juridique vise l'exploitation rationnelle des ressources minérales, la protection de l'environnement et le développement des communautés minières. Le cadastre minier assure la sécurité juridique des titres. Le Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique régule le secteur.
Cette section couvre cinq composantes du régime minier. Le Code minier qui établit le cadre général. Les obligations environnementales et sociales des entreprises. La fiscalité minière qui organise le partage de la rente. Les permis et titres qui donnent accès aux ressources. Le rôle des autorités de régulation.