Commentaire juridique
Le régime fiscal minier comprend les redevances superficiaires, la taxe ad valorem, l'impôt sur les sociétés et les taxes locales. Les taux sont définis pour équilibrer attractivité et juste rétribution. Les conventions de stabilité peuvent garantir la stabilité fiscale.
Les exonérations en phase de recherche et de construction facilitent le développement des projets. La lutte contre l'optimisation fiscale agressive mobilise l'administration. L'adhésion à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) renforce la redevabilité.