Commentaire juridique
Les permis de recherche confèrent des droits exclusifs d'exploration sur des périmètres définis. Leur attribution suit des procédures d'appel d'offres ou de demande directe. Les obligations de travaux et de dépenses minimales maintiennent l'activité.
Les permis d'exploitation sont accordés après démonstration de la faisabilité technique et économique. Leur durée, renouvelable, permet l'amortissement des investissements. L'exploitation minière artisanale et à petite échelle bénéficie d'un encadrement spécifique.