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Commentaire juridique

Les Tribunaux de Première Instance, présents dans chaque arrondissement, constituent la justice de proximité. Ils connaissent des affaires civiles et pénales de leur compétence. Les procédures simplifiées facilitent l'accès à la justice.

Les Tribunaux de Grande Instance traitent les affaires plus importantes et complexes. Leurs chambres spécialisées (civile, commerciale, correctionnelle, sociale) assurent une expertise adaptée. Les tribunaux de commerce dans certaines villes jugent les litiges commerciaux.

Les juridictions spécialisées incluent les tribunaux militaires, le Tribunal Criminel Spécial et les juridictions traditionnelles reconnues. Chacune applique des procédures adaptées à son domaine tout en respectant les droits fondamentaux.


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