Categories
Commentaire juridique
L'organisation judiciaire structure le système de justice camerounais selon une architecture complexe reflétant le bijuridisme. Cette organisation s'articule autour de la loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire et de ses modifications successives.
Le système judiciaire maintient la dualité entre common law et droit civil au niveau des juridictions de base tout en assurant l'unité au sommet avec la Cour Suprême. Cette architecture garantit le respect des spécificités juridiques régionales tout en préservant l'unité jurisprudentielle nationale.
Cette section couvre quatre composantes du système judiciaire. Les juridictions de contrôle qui vérifient l'action publique. Les juridictions supérieures qui unifient la jurisprudence. Les juridictions de base qui traitent le contentieux courant. Le statut des acteurs judiciaires.