Commentaire juridique
Le processus de certification des transporteurs aériens suit les exigences de l'OACI en matière de capacité technique, financière et organisationnelle. Le Certificat de Transporteur Aérien (CTA) n'est délivré qu'après des audits approfondis couvrant l'organisation, la formation du personnel, la maintenance et les procédures opérationnelles. La surveillance continue post-certification garantit le maintien des standards de sécurité.
La navigabilité des aéronefs est contrôlée selon des procédures rigoureuses alignées sur les normes internationales. Les certificats de navigabilité, les approbations de modifications et les programmes de maintenance approuvés assurent la sécurité des opérations. Les organismes de maintenance agréés opèrent selon les standards Part 145 garantissant la qualité des interventions techniques.