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Commentaire juridique
Le droit de l'aviation civile constitue un secteur juridique stratégique pour le Bénin qui ambitionne de développer son potentiel aéronautique en capitalisant sur sa position géographique favorable et la modernisation de ses infrastructures aéroportuaires. Cette branche hautement technique du droit des transports régit l'ensemble des activités aéronautiques civiles, depuis la gestion des aéroports jusqu'à la sécurité de la navigation aérienne, en passant par la certification des opérateurs et la protection des usagers.
Le cadre juridique de l'aviation civile béninoise s'inscrit dans un contexte international fortement normalisé où les standards de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) définissent les règles communes. Le Bénin, membre actif de l'OACI et de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), a développé un corpus réglementaire national qui transpose ces normes internationales tout en les adaptant aux spécificités et ambitions nationales, notamment avec le projet de modernisation de l'Aéroport International Cardinal Bernardin Gantin de Cotonou.
Cette section englobe huit composantes essentielles du système aéronautique national qui garantissent la sécurité et l'efficacité du transport aérien.