Commentaire juridique
Le transport aérien commercial de passagers et de fret est strictement encadré pour protéger les usagers et assurer une concurrence loyale. Les droits des passagers en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement sont alignés sur les standards internationaux. Les conditions de transport, les limitations de responsabilité et les procédures de réclamation sont clairement définies et portées à la connaissance du public.
L'aviation générale et privée bénéficie d'un cadre réglementaire adapté favorisant son développement tout en maintenant les exigences de sécurité. Les activités spécialisées comme le travail aérien agricole, la photographie aérienne, l'instruction en vol et les vols touristiques sont régies par des dispositions spécifiques tenant compte de leurs particularités opérationnelles.