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La Loi-cadre sur l'environnement impose la réalisation d'études d'impact environnemental pour tout projet susceptible d'avoir des effets significatifs sur l'environnement. L'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) examine et valide ces études selon des procédures participatives incluant des audiences publiques. Les bureaux d'études agréés doivent respecter des standards de qualité et d'indépendance garantissant l'objectivité des évaluations.
Le suivi environnemental des projets, organisé à travers des plans de gestion environnementale et sociale, assure le respect des engagements et permet les ajustements nécessaires. Les audits environnementaux périodiques, obligatoires pour certaines installations, vérifient la conformité continue et identifient les améliorations possibles. Le non-respect des prescriptions environnementales peut entraîner la suspension ou l'arrêt du projet.
Décret N°2001-235 Du 12 Juillet 2001 Portant Organisation De La Procédure D’étude D’impact Sur Environnement
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