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Commentaire juridique

Le droit de l'environnement occupe une place croissante dans l'ordre juridique béninois, reflétant la prise de conscience nationale des enjeux écologiques dans un pays confronté à des défis environnementaux majeurs : déforestation, érosion côtière, pollution urbaine, perte de biodiversité. Cette branche du droit, à l'interface de multiples disciplines, établit le cadre normatif de la protection de l'environnement et de la gestion durable des ressources naturelles dans la perspective du développement durable.

L'évolution du droit environnemental béninois témoigne d'une maturation progressive, passant d'une approche sectorielle fragmentée à une vision intégrée et préventive. La Loi-cadre sur l'environnement, adoptée en 1999 et régulièrement actualisée, constitue le texte fondateur qui établit les principes directeurs (prévention, précaution, pollueur-payeur, participation, subsidiarité) et organise les instruments de la politique environnementale. Cette évolution s'inscrit dans le respect des engagements internationaux du Bénin, notamment les conventions de Rio sur le climat, la biodiversité et la désertification.

Cette section couvre cinq domaines essentiels de la protection environnementale qui forment un système cohérent de préservation du patrimoine naturel.


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