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Commentaire juridique

La réglementation anti-pollution établit des normes de qualité environnementale et des valeurs limites d'émission alignées progressivement sur les standards internationaux. Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumises à déclaration ou autorisation selon leur niveau de risque. Le contrôle des émissions industrielles, des rejets d'eaux usées et de la gestion des déchets mobilise les services d'inspection environnementale.

La pollution atmosphérique urbaine, aggravée par le parc automobile vieillissant et l'usage massif de motos-taxis, fait l'objet de mesures spécifiques incluant le contrôle technique obligatoire et la promotion des carburants propres. La lutte contre la pollution plastique, fléau environnemental majeur, a conduit à l'interdiction des sachets plastiques non biodégradables et au développement de filières de recyclage.


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