Commentaire juridique
Les normes environnementales béninoises couvrent la qualité de l'air, de l'eau, des sols, les niveaux de bruit et la gestion des substances dangereuses. Le Laboratoire National de Contrôle de Qualité des Eaux et l'Institut National des Recherches Agricoles assurent les analyses de conformité. Les inspecteurs de l'environnement, assermentés et formés, disposent de pouvoirs étendus d'accès, de contrôle et de constatation des infractions.
Le régime de sanctions combine mesures administratives (mise en demeure, suspension d'activité, fermeture) et pénales (amendes, emprisonnement) proportionnées à la gravité des infractions. La transaction environnementale permet le règlement rapide des infractions mineures. La responsabilité environnementale inclut l'obligation de remise en état et de réparation des dommages écologiques selon le principe pollueur-payeur.