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Les normes environnementales béninoises couvrent la qualité de l'air, de l'eau, des sols, les niveaux de bruit et la gestion des substances dangereuses. Le Laboratoire National de Contrôle de Qualité des Eaux et l'Institut National des Recherches Agricoles assurent les analyses de conformité. Les inspecteurs de l'environnement, assermentés et formés, disposent de pouvoirs étendus d'accès, de contrôle et de constatation des infractions.
Le régime de sanctions combine mesures administratives (mise en demeure, suspension d'activité, fermeture) et pénales (amendes, emprisonnement) proportionnées à la gravité des infractions. La transaction environnementale permet le règlement rapide des infractions mineures. La responsabilité environnementale inclut l'obligation de remise en état et de réparation des dommages écologiques selon le principe pollueur-payeur.
Arreté interministériel N°0041/MEPN/MDGLAT/DC/SGM/DGFRN/SA portant conditions d'agrement et modalités d'organisation et de fonctionnement des marchés ruraux de bois
XAF 150 AcheterDÉCRET N °2022 - 093 DU 09 FEVRIER 2022 portant création du Laboratoire d'étude et de surveillance environnementales et approbation de ses statuts
XAF 150 AcheterDECRET N°2014-409 DU 21 JUILLET 2014 portant création de l'Aire Communautaire de Conservation de la Biodiversité (ACCB) Bamèzoun
XAF 150 AcheterLOI N° 87-013 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la vaine pâturage, de la garde des animaux
XAF 200 AcheterLOI N° 93-011 du 3 août 1993 portant conditions de l’exercice de la Chasse et du Tourisme de Vision en République du Bénin
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