) Textes de lois - Mohada

Commentaire juridique

L'intégration du développement durable dans les politiques publiques est organisée par la Stratégie Nationale de Développement Durable et les Objectifs de Développement Durable localisés. Les outils de planification territoriale, notamment les schémas directeurs d'aménagement communaux, intègrent obligatoirement les dimensions environnementales et sociales. Les évaluations environnementales stratégiques des politiques et programmes garantissent la prise en compte en amont des enjeux de durabilité.

L'économie verte et circulaire bénéficie d'incitations réglementaires et fiscales visant la création d'emplois verts et la réduction de l'empreinte écologique. Les achats publics durables orientent progressivement la commande publique vers des produits et services éco-responsables. L'éducation environnementale, intégrée dans les curricula scolaires et soutenue par des campagnes de sensibilisation, vise le changement des comportements.


Mohada AI