Commentaire juridique
Les documents de planification urbaine (Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme, Plans Directeurs d'Urbanisme) organisent le développement spatial des villes en définissant les zones d'habitation, d'activités, d'équipements et les espaces à protéger. L'élaboration participative de ces documents implique les populations à travers des consultations publiques. La révision régulière permet l'adaptation aux dynamiques urbaines.
Le permis de construire constitue l'autorisation administrative préalable obligatoire pour toute construction nouvelle ou modification substantielle. Les Guichets Uniques du Permis de Construire, mis en place dans les grandes villes, simplifient les procédures et réduisent les délais de traitement à 15 jours pour les constructions simples. Le contrôle de conformité durant et après les travaux garantit le respect des normes de construction et d'urbanisme.