Commentaire juridique
La négociation collective, bien qu'encore limitée, structure progressivement les relations professionnelles dans les secteurs organisés. La Convention Collective Générale du Travail sert de socle minimum améliorable par les conventions sectorielles. Les branches les plus structurées (banques, télécoms, industrie) ont négocié des accords améliorant substantiellement les conditions légales.
L'extension des conventions collectives par arrêté ministériel reste rare, limitant leur portée. Le renforcement des organisations patronales et syndicales est encouragé pour développer le dialogue social sectoriel. Les accords d'entreprise, encore embryonnaires, commencent à émerger dans les grandes sociétés pour adapter les règles aux spécificités organisationnelles.