Commentaire juridique
L'inspection du travail veille au respect de la législation sociale dans les entreprises formelles avec des moyens humains et matériels progressivement renforcés. Les pouvoirs des inspecteurs incluent le droit de visite, la mise en demeure et, en cas de danger grave et imminent, l'arrêt temporaire des travaux. La médiation préventive des inspecteurs permet de résoudre de nombreux conflits sans recours judiciaire.
Le contentieux du travail bénéficie de procédures spécifiques privilégiant la conciliation obligatoire avant toute saisine du tribunal. Les tribunaux du travail, composés d'un magistrat professionnel et d'assesseurs employeurs et salariés, jugent avec célérité (délai moyen de 3 mois). L'assistance judiciaire facilite l'accès à la justice pour les travailleurs démunis. Les décisions sont exécutoires par provision pour protéger la partie faible.