Abonnez-vous à ce module pour un montant de
100 F CFA
et accéder à tous les documents de son répertoire pour une durée de
12 mois.
Abonnez-vous à ce module pour un montant de 100 F CFA et accéder à tous les documents de son répertoire pour une durée de 12 mois.
Documents disponibles (3063)
.
Jugement n° 694, Affaire Joseph Emmanuel AVA AVA c/ CAMI-TOYOTA, Me KEDI Jeannette (procédures simplifiées de recouvrement - ordonnance d’injonction de payer – créance incertaine – rétractation)
Tribunal de Grande Instance du Mfoundi Jugement du 18/09/2003 PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - CREANCE INCERTAINE - RETRACTATION ARTICLE 1 ER DE L'A
voir le documentJugement n° 696, Affaire Société d'Intérêts Divers (SIDI c/ Commercial Bank of Cameroon (CBC, Greffier en chef TGI (injonction de payer - ordonnance d’injonction de payer – créance incertaine –rétractation.)
Tribunal de Grande Instance du Mfoundi Jugement du 18/09/2003 INJONCTION D EPAYER - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - CREANCE INCERTAINE -RETRACTATION. ARTICLE 1ER AUPSRVE
voir le documentJugement n° 696, Affaire Société d'Intérêts Divers (SIDI c/ Commercial Bank of Cameroon (CBC, Greffier en chef TGI (procédures simplifiées de recouvrement - ordonnance d’injonction de payer – créance incertaine –– rétractation.)
Tribunal de Grande Instance du Mfoundi Jugement du 18/09/2003 PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - CREANCE INCERTAINE -- RETRACTATION. ARTICLE 1 ER AUPS
voir le documentJugement n° 72, Affaire : Succession TALLA Jean Hilaire contre AFRICA MASTER SARL (droit commercial général – bail commercial – non respect des conditions du bail (non paiement des loyers) – résiliation (oui).)
Tribunal de Première Instance de Bafoussam Jugement du 31/08/2007
voir le documentJugement n° 72/com, BICEC c/ Monsieur NJIA Ernest. ( 1. Injonction de delivrer d’un certificat de non paiement de cheque - requête - absence d’indication de la forme et du siege social d’une partie - sanction - retractation de l’ordonnance. 2. Injonction de delivrer d’un certificat de non paiement de cheque - ordonnance – acte de signification – absence d’indication de la juridiction a saisir en cas d’opposition – sanction - nullite de l’exploit de signification.)
Tribunal de Première Instance de Bonanjo Jugement du 22/10/2008 INJONCTION DE DELIVRER D'UN CERTIFICAT DE NON-PAIEMENT DE CHEQUE - REQUETE - ABSENCE D'INDICATION DE LA FORME ET DU SIEGE SOCIA
voir le documentJugement n° 74, KIEMTORE T Hervé c/ L'Entreprise Application Peinture Générale (A.P.G.) (procédure simplifiée de recouvrement des créances – injonction de payer – ordonnance d’injonction de payer – opposition – article 12 aupsrve – tentative de conciliation opposant défaillant – renonciation a l'instance (oui) - validation de l'ordonnance d’injonction de payer.)
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 19/02/2003 PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - ARTICLE 12
voir le documentJugement n° 74, Société d'Affrètement et de Transport (SAT) c/ BARRO Alassane (droit civil – vente – action en résolution – exception d'irrecevabilité – défaut de capacité – société commerciale - personnalité juridique - article 98 auscgie)
Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso Jugement du 04/04/2004 Droit Civil - Vente - Action En Résolution - Exception D'irrecevabilité - Défaut De Capacite - Sociét&
voir le documentJugement n° 76, Messieurs André Nestor Franck, Vincent Franck Et Neto Franck, Mesdames Doris C. Mayani et Lydia Brigitte Mfoutika-Koli c/ Société Comint S.A (Droit des societes commerciales et du gie - societe anonyme - perte partielle d'actifs - a.g.e des actionnaires - decision de dissolution - requete aux fins de dissolution et de liquidation d'une societe - Dissolution de la societe - causes - articles 200, 664 et 736 auscgie - conditions remplies - dissolution de la societe (oui) - operations de liquidation - designation d’un liquidateur - Biens personnels - demande de restitution - defaut de resolution de l’a.g. E - renvoi au liquidateur)
Tribunal de Commerce de Pointe-Noire Jugement du 18/06/2008 DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - SOCIETE ANONYME - PERTE PARTIELLE D'ACTIFS - A.G.E DES ACTIONNAIRES - DECISION DE DISSOLUTION -
voir le documentJugement n° 76, Messieurs André Nestor Franck, Vincent Franck Et Neto Franck, Mesdames Doris C. Mayani et Lydia Brigitte Mfoutika-Koli c/ Société Comint S.A. (Droit des societes commerciales et du gie - societe anonyme - perte partielle d'actifs - a.g.e des actionnaires - decision de dissolution - requete aux fins de dissolution et de liquidation d'une societe - dissolution de la societe - causes - articles 200, 664 et 736 auscgie - conditions remplies - dissolution de la societe (oui) - operations de liquidation - designation d’un liquidateur - Biens personnels - demande de restitution - defaut de resolution de l’a.g. E - renvoi au liquidateur.)
Tribunal de Commerce de Pointe-Noire Jugement du 18/06/2008DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - SOCIETE ANONYME - PERTE PARTIELLE D'ACTIFS - A.G.E DES ACTIONNAIRES - DECISION DE DISSOLUTION
voir le documentJugement n° 76, Messieurs André Nestor Franck, Vincent Franck Et Neto Franck, Mesdames Doris C. Mayani et Lydia Brigitte Mfoutika-Koli c/ Société Comint S.A. (droit des sociétés commerciales et du gie - société anonyme - perte partielle d'actifs - a.g.e des actionnaires - décision de dissolution - requête aux fins de dissolution et de liquidation d'une société - dissolution de la société - causes - articles 200, 664 et 736 auscgie - )
Tribunal de Commerce de Pointe-Noire Jugement du 18/06/2008 DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE - SOCIETE ANONYME - PERTE PARTIELLE D'ACTIFS - A.G.E DES ACTIONNAIRES - DECISION DE DISSOLUTION -
voir le documentJugement n° 771/2009, CFAO MOTORS C/ Sieur OCLOO Daniel. (Procedures Simplifiees De Recouvrement De Creances- Ordonnance D’injonction De Payer- Opposition-Recevabilite- Caracteres De La Creance- Certain Liquide Et Exigible- Absence Du Caractere Certain- Creance Inexistante-Loyers Regulierement Payes-Fin Du Bail- Retractation De L’ordonnance)
Tribunal de Première Instance de Lomé Jugement du 20/03/2009
voir le documentJugement n° 779, sur requête des liquidateurs de la SONAPHARM (Societes commerciales – procedures collectives – societe dissoute par anticipation – liquidation amiable en cours – demande de conversion en liquidation des biens avant le terme de la liquidation amiable – conversion inopportune – rejet de la demande.)
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 13/09/2000
voir le document