Arrêt n° 11/CR, La société QUIFEUROU Cameroun c/ HAMADOU AMADOU (Arrêt n° 11/CR, La société QUIFEUROU Cameroun c/ HAMADOU AMADOU) (Droit Commercial General - Contrat De Bail Conclu Avant La Revision De L’acte Uniforme Relatif Au Droit Commercial General - Droit Applicable - Nouvel Acte Uniforme (Non) - Audcg Du 17 Avril 1997 (Oui) - Competence Du Juge Des Referes (Non))

Cour d'Appel de l’Adamaoua Arrêt du 21/08/2012 DROIT COMMERCIAL GENERAL - CONTRAT DE BAIL CONCLU AVANT LA REVISION DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL - DROIT APPLICABL

Arrêt n° 11/CR, La société QUIFEUROU Cameroun c/ HAMADOU AMADOU (Droit Commercial General - Contrat De Bail Conclu Avant La Revision De L’acte Uniforme Relatif Au Droit Commercial General - Droit Applicable - Nouvel Acte Uniforme (Non) - Audcg Du 17 Avril 1997 (Oui) - Competence Du Juge Des Referes (Non))

Cour d'Appel de l’Adamaoua Arrêt du 21/08/2012 DROIT COMMERCIAL GENERAL - CONTRAT DE BAIL CONCLU AVANT LA REVISION DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL - DROIT APPLICABL

Arrêt n° 11/CR, La société QUIFEUROU Cameroun c/ HAMADOU AMADOU. (Droit Commercial General - Contrat De Bail Conclu Avant La Revision De L’acte Uniforme Relatif Au Droit Commercial General - Droit Applicable - Nouvel Acte Uniforme (Non) - Audcg Du 17 Avril 1997 (Oui) - Competence Du Juge Des Referes (Non))

Cour d'Appel de l’Adamaoua Arrêt du 21/08/2012DROIT COMMERCIAL GENERAL - CONTRAT DE BAIL CONCLU AVANT LA REVISION DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL - DROIT APPLICABLE - NOUV

Arrêt n° 11/CR, La société QUIFEUROU Cameroun c/ HAMADOU AMADOU. (droit commercial général - contrat de bail conclu avant la révision de l’acte uniforme relatif au droit commercial général - droit applicable - nouvel acte uniforme (non) - audcg du 17 avril 1997 (oui) - compétence du juge des référés (non))

Cour d'Appel de l’Adamaoua Arrêt du 21/08/2012 DROIT COMMERCIAL GENERAL - CONTRAT DE BAIL CONCLU AVANT LA REVISION DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL - DROIT APPLICABL

Arrêt n° 110, SNAR-LEYMA c/ Amadou Hima et autres (Société D’économie Mixte (Sem) – Société D’assurance - Application Des Dispositions Du Code Cima Et De L’auscgie (Oui) – Applicationes Dispositions Nationales Particulières Etstatutaires Non Conformes (Non) - Mise En Harmonie Avec L’auscgie Des Dispositions Non Conformes)

Cour d'Appel de Niamey  Arrêt du 11/07/2001 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM) - SOCIETE D'ASSURANCE - APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE CIMA ET DE L'AUSCGIE (OUI) - APPLICATION DES DI

Arrêt n° 1104, Société HYJAZY SAMIH et HASSAN dite INDUSCHIMIE C/ Mme KHOURI Marie et SGBCI (voies d’exécution – saisie attribution – délai de contestation – texte applicable.)

Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 29/10/2002 VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION - DELAI DE CONTESTATION - TEXTE APPLICABLE

Arrêt n° 111, Affaire : FAZAL JAMAL C/ DAOUDA FANI. (recouvrement de créance – injonction de payer - créance – caractère liquide (non) - application de la procédure spéciale d’injonction de payer (non).)

Cour d'Appel de Daloa Arrêt du 26/04/2006

Arrêt n° 111, Affaire : SOCIETE ROTOCI C/ 1- SOCIETE GNA, ASSURANCE 2- SOCIETE MACACI (Voies d’execution – saisie conservatoire – conditions – reunion (non) – retractation de l’ordonnance (oui).)

Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 09/04/2010

Arrêt n° 1119, CIE D'ASSURANCES LES TISSERINS c/ KETTANI MOHAMED KACEM ET AUTRES (voies d’exécution – saisie vente – vente irrégulière – recevabilité de l’action en distraction d’objets saisis (oui).)

Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 08/08/2003 VOIES D'EXECUTION - SAISIE VENTE - VENTE IRREGULIERE - RECEVABILITE DE L'ACTION EN DISTRACTION D'OBJETS SAISIS (OUI)

Arrêt n° 1119, Société LOTENY TELECOM C/ Société Côte d'Ivoire TELECOM (voies d’exécution – saisie attribution – décision du conseil des télécommunications – titre exécutoire (oui).)

Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 08/11/2002 VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION - DECISION DU CONSEIL DES TELECOMMUNICATIONS - TITRE EXECUTOIRE (OUI)

Arrêt n° 112 Affaire : FLEG c/ CO PAVA - BIAO Daloa, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 29 (recouvrement de créance - injonction de délivrer ou de restituer - injonction de délivrer ou de restituer une créance de somme d'argent - procédure applicable (non).)

Cour d'Appel de Daloa Arrêt du 07/05/2003 

Arrêt n° 112, Affaire : Maître YEBOUA Koffi c/ 1. Monsieur K., 2. Cabinet Recouvrement Contentieux dit CRC. (- Recouvrement de creance - injonction de payer - creance - fonds indument reçu - condamnation a restituer.)

Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 09/04/2010RECOUVREMENT DE CREANCE - INJONCTION DE PAYER - CREANCE - FONDS INDUMENT REÇU - CONDAMNATION A RESTITUER Les intimés (débiteurs) doivent