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Commentaire juridique
Le droit foncier domanial et immobilier constitue l'un des domaines juridiques les plus complexes et sensibles de la RDC, cristallisant des enjeux économiques, sociaux et politiques majeurs dans un pays où la terre constitue la principale source de subsistance pour la majorité de la population rurale. Cette branche complexe organise le régime de la propriété foncière dans un contexte marqué par la coexistence de droits modernes et coutumiers et les pressions croissantes sur les ressources foncières.
L'architecture juridique foncière congolaise reflète l'histoire complexe du pays et les tentatives de concilier des logiques parfois contradictoires entre modernisation du droit foncier, respect des droits coutumiers et protection de l'intérêt général. La loi foncière de 1973, toujours en vigueur malgré les projets de réforme, établit le principe de la propriété exclusive de l'État sur le sol et le sous-sol, créant un régime foncier original mais source de nombreuses difficultés pratiques.