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Commentaire juridique
Le droit administratif général constitue l'ossature de l'organisation et du fonctionnement de l'État togolais et de ses démembrements. Cette branche fondamentale du droit public régit l'ensemble des relations entre l'administration et les administrés, définissant les règles qui encadrent l'action administrative, les droits et obligations des agents publics, ainsi que les mécanismes de contrôle de la puissance publique.
Profondément marqué par l'héritage juridique français mais progressivement adapté aux réalités togolaises, le droit administratif national s'est enrichi depuis l'indépendance pour répondre aux exigences spécifiques de gouvernance d'un État africain en développement. Il établit les principes fondamentaux qui gouvernent l'action administrative : légalité, continuité du service public, égalité devant le service public, adaptabilité et neutralité.
Cette section couvre trois domaines essentiels qui structurent l'action publique au Togo.