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Commentaire juridique
Le droit commercial et des affaires constitue le pilier juridique du développement économique gabonais, établissant le cadre normatif essentiel à la sécurité et à la fluidité des transactions commerciales dans une économie largement dépendante de l'exploitation des ressources naturelles et en quête de diversification. Cette branche dynamique du droit a connu une transformation radicale avec l'adhésion du Gabon à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 1993, positionnant le pays dans un espace juridique unifié qui facilite les échanges commerciaux et attire les investissements internationaux.
L'harmonisation du droit des affaires au niveau régional représente une révolution juridique qui a permis au Gabon de se doter d'un arsenal législatif moderne et prévisible. Les Actes uniformes de l'OHADA, directement applicables, ont remplacé les dispositions nationales disparates, créant ainsi un environnement juridique favorable au développement du secteur privé. Cette modernisation s'accompagne d'efforts nationaux pour améliorer le climat des affaires, notamment à travers la création du Guichet unique de création d'entreprise et la simplification des procédures administratives.
Cette section couvre deux domaines complémentaires essentiels à la vie économique gabonaise. D'une part, le droit de la consommation, de la concurrence et des pratiques commerciales qui protège les consommateurs dans un marché en développement, assure la loyauté des transactions et maintient une concurrence saine entre opérateurs économiques. D'autre part, le droit des sociétés commerciales, des coopératives et des groupements d'intérêt économique qui offre un cadre juridique diversifié pour l'organisation des entreprises, depuis l'entreprenant individuel jusqu'aux grandes sociétés anonymes opérant dans les secteurs stratégiques du pétrole, du manganèse et du bois.