Commentaire juridique
Le droit de l'urbanisme et de la construction constitue un enjeu crucial pour le Gabon confronté à une urbanisation galopante avec plus de 87% de la population vivant en zone urbaine, principalement concentrée dans les agglomérations de Libreville et Port-Gentil. Cette branche du droit administratif organise l'aménagement urbain, encadre le développement immobilier et définit les règles de construction, dans un contexte marqué par la prolifération de l'habitat informel et les défis d'équipement des quartiers sous-intégrés.
L'évolution du cadre juridique urbanistique gabonais reflète les efforts de modernisation et de maîtrise du développement urbain. La loi n°7/2014 du 1er août 2014 relative à l'urbanisme et ses textes d'application établissent les outils de planification et de contrôle nécessaires. Cependant, l'application effective reste limitée par la faiblesse des moyens administratifs et la pression foncière intense. Les programmes de restructuration des quartiers précaires et de création de nouvelles villes (Nkok, Akanda) témoignent de la volonté de rattraper le retard accumulé en matière d'aménagement urbain.
Cette section couvre deux domaines complémentaires essentiels à la gestion urbaine. La planification urbaine et les permis de construire qui organisent le développement spatial et contrôlent la conformité des constructions. La réglementation des projets immobiliers qui encadre les opérations de promotion immobilière dans un marché en pleine expansion.