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Commentaire juridique
Le droit de l'agriculture occupe une position stratégique dans l'architecture juridique marocaine, reflétant l'importance vitale d'un secteur qui emploie environ 40% de la population active et contribue significativement au PIB national. Cette branche spécialisée organise l'ensemble de la chaîne de valeur agricole, de la production à la commercialisation, dans le cadre de la stratégie ambitieuse du Plan Maroc Vert (2008-2020) et de la nouvelle stratégie Génération Green 2020-2030.
L'évolution du cadre juridique agricole marocain accompagne la transformation profonde d'un secteur marqué par la dualité entre une agriculture moderne tournée vers l'export et une agriculture vivrière traditionnelle. Les réformes successives visent la modernisation des exploitations, l'amélioration de la productivité, le développement de l'agro-industrie, la gestion durable des ressources naturelles et l'adaptation aux changements climatiques, tout en préservant le tissu social rural et en améliorant les conditions de vie des agriculteurs.
Cette section couvre six domaines interconnectés essentiels au développement agricole. La certification et le contrôle sanitaire qui garantissent la qualité et la sécurité des produits agricoles. Les structures de développement rural qui encadrent et soutiennent les producteurs. La recherche agronomique qui développe des innovations adaptées. La régulation des filières stratégiques qui organise les marchés agricoles. Les systèmes de production diversifiés qui caractérisent l'agriculture marocaine. Les mécanismes de sécurité alimentaire qui protègent les populations et stabilisent les marchés.