Commentaire juridique
Le droit de l'urbanisme et de la construction constitue un enjeu majeur pour le Maroc confronté à une urbanisation rapide qui voit désormais plus de 60% de la population vivre en milieu urbain. Cette branche spécialisée organise l'aménagement du territoire urbain, encadre le développement immobilier et définit les règles de construction, dans le cadre de la politique de la ville qui vise à créer des villes durables, inclusives et compétitives.
L'évolution du cadre juridique urbanistique marocain accompagne les grands programmes de développement urbain : villes nouvelles, programmes de résorption de l'habitat insalubre, mise à niveau urbaine. Les réformes visent à simplifier les procédures, lutter contre l'habitat non réglementaire, promouvoir la mixité sociale et intégrer les principes du développement durable dans la planification urbaine.
Cette section couvre deux domaines complémentaires. La planification urbaine et les autorisations de construire qui organisent le développement harmonieux des villes. La réglementation des projets immobiliers qui encadre les opérations de promotion et protège les acquéreurs.