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Commentaire juridique
Le droit des investissements et des partenariats constitue un instrument juridique stratégique pour la transformation économique du Maroc, traduisant l'ambition de faire du Royaume une plateforme d'investissement et de production compétitive. Cette branche dynamique établit le cadre incitatif et sécurisant nécessaire pour attirer les capitaux nationaux et étrangers, dans le contexte du Nouveau Modèle de Développement qui vise à doubler le PIB par habitant d'ici 2035.
L'évolution du cadre juridique de l'investissement reflète la stratégie d'ouverture et de montée en gamme de l'économie marocaine. La nouvelle Charte de l'Investissement, adoptée en 2022, unifie et simplifie le dispositif d'incitations tout en introduisant des mécanismes innovants de soutien. Les réformes visent à améliorer le climat des affaires, comme en témoigne la progression du Maroc dans les classements internationaux de compétitivité.
Cette section couvre quatre instruments majeurs de promotion économique. La Charte de l'investissement qui offre un cadre incitatif modernisé. Les Partenariats Public-Privé qui mobilisent l'expertise privée pour les infrastructures. La promotion du secteur privé national qui développe le tissu entrepreneurial. Les Zones d'Accélération Industrielle qui créent des écosystèmes compétitifs.