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Commentaire juridique
Le droit pénal et la justice répressive constituent le système de protection de l'ordre public et des valeurs fondamentales de la société marocaine. Cette branche essentielle définit les comportements criminels et organise la réponse pénale dans le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution et les conventions internationales.
L'évolution du système pénal marocain reflète la recherche d'équilibre entre sécurité et libertés. Le projet de nouveau Code pénal et le nouveau Code de procédure pénale visent la modernisation du droit pénal, le renforcement des garanties procédurales et le développement des peines alternatives. La stratégie de réforme de la justice 2022-2026 place la justice pénale au cœur de ses priorités.
Cette section englobe cinq composantes du système pénal. Le droit pénal spécial qui s'adapte aux nouvelles formes de criminalité. Les procédures pénales qui garantissent le procès équitable. Le Code pénal qui définit les infractions. La justice des mineurs qui privilégie la protection. Le régime pénitentiaire qui vise la réinsertion.