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Commentaire juridique
Le droit des investissements et des partenariats constitue un levier juridique stratégique pour la transformation économique du Tchad, traduisant l'ambition nationale d'attirer les capitaux nécessaires au financement du développement et à la diversification de l'économie au-delà du secteur pétrolier. Cette branche dynamique du droit économique établit le cadre incitatif et sécurisant qui détermine l'attractivité du pays pour les investisseurs nationaux et étrangers.
L'évolution du cadre juridique de l'investissement tchadien reflète la recherche d'un équilibre entre attractivité et protection des intérêts nationaux. Les réformes successives ont progressivement affiné les mécanismes d'incitation, renforcé les garanties offertes aux investisseurs et développé de nouveaux instruments de partenariat, visant à positionner le Tchad comme une destination d'investissement viable malgré les défis sécuritaires et infrastructurels.
Cette section couvre quatre instruments majeurs de promotion économique. Le Code des investissements qui offre un régime d'incitations fiscales et douanières modulées selon l'impact économique et social des projets. Les Partenariats Public-Privé (PPP) qui mobilisent l'expertise et les financements privés pour la réalisation d'infrastructures. La promotion du secteur privé national et des PME qui vise le développement d'un tissu entrepreneurial local dynamique. Les Zones Économiques Spéciales qui offrent des environnements d'affaires optimisés.