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Commentaire juridique
L'organisation judiciaire constitue l'architecture institutionnelle qui permet la mise en œuvre concrète du droit et la réalisation de la justice. Cette structure organise la répartition des compétences entre juridictions, définit les règles de fonctionnement de l'appareil judiciaire et garantit l'indépendance de la magistrature.
Le système judiciaire tchadien a connu plusieurs réformes depuis l'indépendance, évoluant vers une architecture adaptée aux réalités nationales. Les réformes visent à moderniser l'organisation judiciaire, à améliorer l'accès à la justice et à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Cette section couvre quatre composantes essentielles du système judiciaire. La Cour des Comptes et les juridictions administratives qui contrôlent l'action publique. Les cours d'appel, la Cour Suprême et le Conseil Constitutionnel qui assurent l'unité d'interprétation du droit. Les juridictions de droit commun et spécialisées qui traitent le contentieux selon leurs compétences. Le statut des magistrats et auxiliaires de justice qui garantit l'indépendance et la compétence des acteurs.