Arrêt n° 633, Société DAFNE et un autre (Me VIEIRA Patrick Georges) c/ SGBCI CI (Mes DOGUE, ABBE YAO & ASSOCIES) (procédures collectives d’apurement du passif- règlement préventif- ordonnance de suspension des poursuites individuelles- poursuite d’une action en reconnaissance de créance (oui))

Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 11/06/2004 PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - REGLEMENT PREVENTIFS - ORDONNANCE DE SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES - POURSUITE D'UNE AC

Arrêt n° 638, Affaire : AHUI KACOU BERNARD - SIDIBE DRISSA c/ Veuve SIDIBE KANI, dite MAMA. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 39 (Voies d’execution – saisie-vente - biens saisis – propriete - revendication par un tiers - preuve de la propriete (non) - irrecevabilite de la demande.)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 16/11/2006

Arrêt n° 638, Affaire : AHUI KACOU BERNARD - SIDIBE DRISSA c/ Veuve SIDIBE KANI, dite MAMA. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 39 ( voies d’exécution – saisie-vente - biens saisis – propriété - revendication par un tiers - preuve de la propriété (non) - irrecevabilité de la demande.)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 16/11/2006

Arrêt n° 638, Affaire : AHUI KACOU BERNARD - SIDIBE DRISSA c/ Veuve SIDIBE KANI, dite MAMA. Le Juris-Ohada n° 2 - Avril - Mai - Juin 2008, p. 39 (Voies D’execution – Saisie-Vente - Biens Saisis – Propriete - Revendication Par Un Tiers - Preuve De La Propriete (Non) - Irrecevabilite De La Demande)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 16/11/2006

Arrêt n° 639, Affaire : Dame R. c/ B. et Autres. (- voies d’exécution - saisie conservatoire - objet saisi - objet appartenant à un tiers - action en nullité du débiteur - preuve de la propriété (non) - déboute.)

Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 27/11/2007

Arrêt n° 64, Affaire : A. c/ D. (Contrat – contrat de pret – clauses claires – interpretation (non). Recouvrement de creance – injonction de payer – communication du dossier au ministere public – communication obligatoire (non))

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 11/02/2010 CONTRAT - CONTRAT DE PRET - CLAUSES CLAIRES - INTERPRETATION (NON)RECOUVREMENT DE CREANCE - INJONCTION DE PAYER - COMMUNICATION DU DOSSIE

Arrêt n° 64, Société Burkina Production Industrielle (B.P.I) & SAWADOGO R. Daniel c/ Banque Commerciale du Burkina (B.C.B) (procédure simplifiée de recouvrement des créances injonction de payer - ordonnance d’injonction de payer - décision rendue sur opposition – appel - article 15 aupsrve – recevabilité de l'appel (oui) – convention de compte courant épuration de la dette en cours de procédure - appel devenu sans objet.)

Cour d'Appel de Ouagadougou Arrêt du 07/05/2004  PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - DECISION RENDUE SUR OPPOSITION -

Arrêt n° 641, Affaire : Mme F. épouse B. et un autre C/ Mme P. Le Juris Ohada n° 2/2007, p. 34 (droit des sociétés commerciales - fonctionnement - nomination d’administrateur provisoire - condition - société paralysée - preuve (non).)

Cour d'Appel d'Abidjan Arrêt du 17/06/2005

Arrêt n° 643, Affaire : Société ivoirienne d'assurances mutuelles, dite SIDAM c/ Société africaine pour le développement de l'industrie, l'habitat et le commerce, dite SAD (Voies d’execution – saisie-attribution de creance – fondement – jugement frappe d’appel – existence de titre executoire (non))

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 19/08/2010 VOIES D'EXECUTION - SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCE - FONDEMENT - JUGEMENT FRAPPE D'APPEL - EXISTENCE DE TITRE EXECUTOIRE (NON)

Arrêt n° 643, Affaire : Société ivoirienne d'assurances mutuelles, dite SIDAM c/ Société africaine pour le développement de l'industrie, l'habitat et le commerce, dite SAD. (Voies d’execution – saisie-attribution de creance – fondement – jugement frappe d’appel – existence de titre executoire (non).)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 19/08/2010VOIES D'EXECUTION - SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCE - FONDEMENT - JUGEMENT FRAPPE D'APPEL - EXISTENCE DE TITRE EXECUTOIRE (NON)La requête en ré

Arrêt n° 643, Affaire : Société ivoirienne d'assurances mutuelles, dite SIDAM c/ Société africaine pour le développement de l'industrie, l'habitat et le commerce, dite SAD. (voies d’exécution – saisie-attribution de créance – fondement – jugement frappe d’appel – existence de titre exécutoire (non).)

Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 19/08/2010 VOIES D'EXECUTION - SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCE - FONDEMENT - JUGEMENT FRAPPE D'APPEL - EXISTENCE DE TITRE EXECUTOIRE (NON)

Arrêt n° 644, AMANI ASSIE Gervais (Me TAPE MANAKALE Ernest) c/ Société KPMG et un autre (société commerciale - société à responsabilité limitée- personne habilitée à représenter la société – gérant (oui) ;

Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 11/06/2004