Ordonnance n° 003/2005, Société CORECA SA c/ Société ivoirienne d'opérations maritimes dite SIVOM (CCJA – Pourvoi En Cassation – Désistement De L’une Des Parties – Radiation De L’affaire Ordonnée Par Le Président)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 12/03/2005 CCJA - POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT DE L'UNE DES PARTIES - RADIATION DE L'AFFAIRE ORDONNEE PAR LE PRESIDENT Aux termes de

Ordonnance n° 003/2009/CCJA, Requête aux fins d'exequatur, Affaire : ECOBANK BURKINA SA (Conseil : Maître Mamadou SAVADOGO, Avocat à la Cour) c/ JOSSIRA INDUSTRIE SA (Conseil : Maître Abdoul OUEDRAOGO, Avocat à la Cour) ( Arbitrage – Sentence – Ordonnance D’exequatur – Procedure Non Contradictoire -)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 22/01/2009 ARBITRAGE - SENTENCE - ORDONNANCE D'EXEQUATUR - PROCEDURE NON CONTRADICTOIRE Selon l'article 30.2 du Règlement d'arbitra

Ordonnance n° 003/2009/CCJA, Requête aux fins d'exequatur, Affaire : ECOBANK BURKINA SA (Conseil : Maître Mamadou SAVADOGO, Avocat à la Cour) c/ JOSSIRA INDUSTRIE SA (Conseil : Maître Abdoul OUEDRAOGO, Avocat à la Cour) (Arbitrage – sentence – ordonnance d’exequatur – procedure non contradictoire - - article 30.2 du reglement d’arbitrage)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 22/01/2009ARBITRAGE - SENTENCE - ORDONNANCE D'EXEQUATUR - PROCEDURE NON CONTRADICTOIRESelon l'article 30.2 du Règlement d'arbitrage de la

Ordonnance n° 004/2005, Société de transport de Yamoussoukro c/ TRA ZO BI (CCJA – pourvoi en cassation – désistement de l’une des parties – radiation de l’affaire ordonnée par le président)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)  Ordonnance du 24/05/2005 CCJA - POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT DE L'UNE DES PARTIES - RADIATION DE L'AFFAIRE ORDONNEE PAR LE PRESIDENT Aux ter

Ordonnance n° 004/2009/CCJA, Pourvoi n° 004/2009/PC, Affaire : Société GITMA devenue GETMA-CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) c/ Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG KOFI Fian, Avocat à la Cour) ( Arrets de la ccja – execution forcee – demande de sursis a execution forcee demandee a la cour – absence de preuve de debut d’execution – rejet de la demande.)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)  Ordonnance du 05/03/2009 ARRETS DE LA CCJA - EXECUTION FORCEE - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION FORCEE DEMANDEE A LA COUR - ABSENCE DE PREUVE DE DEBU

Ordonnance n° 004/2009/CCJA, Pourvoi n° 004/2009/PC, Affaire : Société GITMA devenue GETMA-CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) c/ Société Internationale de Commerce de Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG KOFI Fian, Avocat à la Cour) (Arrets de la ccja – execution forcee – demande de sursis a execution forcee demandee a la cour – absence de preuve de debut d’execution – rejet de la demande.)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)  Ordonnance du 05/03/2009ARRETS DE LA CCJA - EXECUTION FORCEE - DEMANDE DE SURSIS A EXECUTION FORCEE DEMANDEE A LA COUR - ABSENCE DE PREUVE DE DE

Ordonnance n° 005/2009/CCJA, Requête en exequatur, Affaire : CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT MALIEN (CNPM) (Conseil : Maître Kossoum TAPO, Avocat à la Cour) c/ SOCIETE COTECNA INSPECTION S.A. (Conseils : Maître Mamadou I. KONATE, Avocat à la Cour, Maître Moncef BEJAOUI, Avocat au Barreau de Paris) ( Arbitrage – Sentence – Ordonnance D’exequatur – Procedure Non Contradictoire - )

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 05/03/2009 ARBITRAGE - SENTENCE - ORDONNANCE D'EXEQUATUR - PROCEDURE NON CONTRADICTOIRE Selon l'article 30.2 du Règlement d'arbitra

Ordonnance n° 005/2009/CCJA, Requête en exequatur, Affaire : CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT MALIEN (CNPM) (Conseil : Maître Kossoum TAPO, Avocat à la Cour) c/ SOCIETE COTECNA INSPECTION S.A. (Conseils : Maître Mamadou I. KONATE, Avocat à la Cour, Maître Moncef BEJAOUI, Avocat au Barreau de Paris) (Arbitrage – sentence – ordonnance d’exequatur – procedure non contradictoire - - article 30.2 du reglement d’arbitrage)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 05/03/2009ARBITRAGE - SENTENCE - ORDONNANCE D'EXEQUATUR - PROCEDURE NON CONTRADICTOIRESelon l'article 30.2 du Règlement d'arbitrage de la

Ordonnance n° 006/2009/CCJA, Pourvoi : n° 030/2009/PC, Affaire : Société GITMA devenue GETMA-CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Société Internationale de Commerce des Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG KOFI Fian, Avocat à la Cour) ( Ccja – Force Executoire Des Arrets De La Ccja – Recours En Interpretation D’un Arret De La Cour Pendant Devant Cette Juridiction – Demande De Sursis A L’execution Forcee Dudit Arret – Rejet De La Demande Sursis)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 16/04/2009 CCJA - FORCE EXECUTOIRE DES ARRETS DE LA CCJA - RECOURS EN INTERPRETATION D'UN ARRET DE LA COUR PENDANT DEVANT CETTE JURIDICTION

Ordonnance n° 006/2009/CCJA, Pourvoi : n° 030/2009/PC, Affaire : Société GITMA devenue GETMA-CI (Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour) contre Société Internationale de Commerce des Produits Tropicaux dite SICPRO (Conseil : Maître OBENG KOFI Fian, Avocat à la Cour) (Ccja – Force Executoire Des Arrets De La Ccja – Recours En Interpretation D’un Arret De La Cour Pendant Devant Cette Juridiction – Demande De Sursis A L’execution Forcee Dudit Arret – Rejet De La Demande Sursis)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 16/04/2009CCJA - FORCE EXECUTOIRE DES ARRETS DE LA CCJA - RECOURS EN INTERPRETATION D'UN ARRET DE LA COUR PENDANT DEVANT CETTE JURIDICTIO

Ordonnance n° 007/2009/CCJA, Pourvoi n° 017/2009/PC, Affaire : Madame Astou DEMBELE, Alizés Voyages (Conseil : Maître Issaka KEITA, Avocat à la Cour) c/ Groupement d'Agences de Voyages de l'Afrique de l'Ouest et du Centre dite GAV-AOC (Conseil : Maître Abdoulaye SANGARE, Avocat à la Cour) ( Ccja – pourvoi en cassation – pourvoi forme hors delai – possibilite pour la cour de rejeter par ordonnance le pourvoi manifestement irrecevable)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 16/04/2009 CCJA - POURVOI EN CASSATION - POURVOI FORME HORS DELAI - POSSIBILITE POUR LA COUR DE REJETER PAR ORDONNANCE LE POURVOI MANIFESTE

Ordonnance n° 007/2009/CCJA, Pourvoi n° 017/2009/PC, Affaire : Madame Astou DEMBELE, Alizés Voyages (Conseil : Maître Issaka KEITA, Avocat à la Cour) c/ Groupement d'Agences de Voyages de l'Afrique de l'Ouest et du Centre dite GAV-AOC (Conseil : Maître Abdoulaye SANGARE, Avocat à la Cour) (Ccja – pourvoi en cassation – pourvoi forme hors delai – possibilite pour la cour de rejeter par ordonnance le pourvoi manifestement irrecevable. - article 32.2 du reglement de procedure)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 16/04/2009CCJA - POURVOI EN CASSATION - POURVOI FORME HORS DELAI - POSSIBILITE POUR LA COUR DE REJETER PAR ORDONNANCE LE POURVOI MANIFEST