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Commentaire juridique
Le droit foncier constitue l'une des branches les plus complexes et sensibles du système juridique tunisien, cristallisant des enjeux économiques, sociaux et politiques majeurs dans un pays où la terre reste chargée de valeur symbolique et économique. Cette complexité résulte de la superposition de régimes juridiques hérités de différentes époques : droit musulman, législation beylicale, droit colonial français et législation nationale post-indépendance.
Le système foncier tunisien se caractérise par la coexistence de plusieurs régimes : terres immatriculées (titre foncier), terres non immatriculées (certificats de possession), terres collectives, terres habous et domaines de l'État. Cette diversité, source de complexité et parfois de conflits, reflète l'histoire foncière du pays et les tentatives successives de modernisation et d'unification du régime foncier, notamment à travers l'extension progressive de l'immatriculation foncière.
Cette section couvre quatre composantes essentielles du système foncier. Les transactions immobilières qui animent un marché en pleine expansion. La gestion domaniale qui préserve et valorise le patrimoine public. Les procédures d'expropriation qui concilient intérêt général et droits privés. Le régime de propriété qui sécurise les droits fonciers.