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Commentaire juridique
Le droit foncier domanial et immobilier constitue l'un des domaines juridiques les plus sensibles et stratégiques de Côte d'Ivoire, cristallisant des enjeux économiques, sociaux et politiques majeurs. Cette branche complexe organise le régime de la propriété foncière dans un contexte marqué par la coexistence de droits modernes et coutumiers, l'urbanisation galopante et les défis de la sécurisation foncière rurale qui ont été au cœur de tensions sociales passées.
L'évolution du cadre juridique foncier ivoirien reflète les efforts de modernisation et de pacification après les crises qu'a connues le pays. La loi de 1998 sur le domaine foncier rural, amendée en 2013 et 2019, vise à clarifier et sécuriser les droits fonciers tout en préservant les équilibres sociaux. Le Programme National de Sécurisation Foncière Rurale et l'Agence Foncière Rurale (AFOR) témoignent de l'engagement politique pour résoudre durablement la question foncière.
Cette section couvre quatre composantes essentielles. Les transactions immobilières qui dynamisent un marché en pleine expansion avec Abidjan comme locomotive. La gestion domaniale qui valorise le patrimoine public tout en préservant l'intérêt général. Les procédures d'expropriation et d'aménagement qui concilient développement et droits des occupants. Le régime de propriété qui évolue vers plus de sécurité juridique et d'inclusion.