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Commentaire juridique
Le droit de la santé constitue un domaine juridique fondamental au Gabon, traduisant l'engagement constitutionnel de garantir le droit à la santé pour tous les citoyens. Cette branche complexe organise le système de santé national, de la régulation des professions médicales au contrôle des médicaments, dans un contexte marqué par d'importants défis sanitaires et la volonté d'atteindre la couverture sanitaire universelle inscrite dans le Plan Stratégique Gabon Émergent.
L'évolution du cadre juridique sanitaire gabonais reflète la transformation d'un système de santé confronté à la double charge de morbidité des maladies transmissibles et non transmissibles. La loi n°12/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de santé, complétée par de nombreux textes sectoriels, établit les principes d'organisation du système : décentralisation, participation communautaire, complémentarité public-privé. Les réformes en cours visent l'amélioration de l'accès aux soins, le renforcement de la régulation pharmaceutique et la modernisation de la gouvernance hospitalière.
Cette section englobe cinq composantes structurantes. Les établissements de santé formant le maillage territorial de l'offre de soins. La réglementation pharmaceutique garantissant la qualité et l'accessibilité des médicaments. Les ordres professionnels assurant la régulation éthique. La santé publique organisant la prévention et la réponse aux urgences. Le statut des professions de santé définissant les conditions d'exercice.