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Commentaire juridique
Le droit foncier domanial et immobilier en Guinée Équatoriale organise le régime de la propriété foncière, les transactions immobilières et la gestion du domaine de l'État. Cette branche complexe articule le droit moderne d'inspiration espagnole avec les droits coutumiers des différentes communautés ethniques du pays.
L'évolution du cadre juridique foncier reflète les défis de la sécurisation foncière dans un contexte de développement urbain rapide et de pression sur les terres rurales. La législation vise à clarifier les droits de propriété, faciliter les transactions immobilières et protéger le domaine public tout en reconnaissant les droits coutumiers légitimes.
Cette section couvre quatre composantes essentielles du système foncier. Les transactions immobilières qui organisent le marché foncier. La gestion du domaine de l'État. Les procédures d'expropriation et d'aménagement. Le régime de la propriété foncière et les titres de propriété.